Élaboration d'un plan de quartier

Selon les cantons, différentes expressions sont utilisées pour désigner l'instrument d'aménagement du territoire qu'est le plan de quartier : plan de quartier (PQ), plan d'aménagement de détail (PAD) et, pour les régions germanophones, Quartierplan (QP), Detailbebauungsplan (DBP), Überbauungsordnung (UeO) ou Gestaltungsplan (GP).

Le plan de quartier est un complément au plan d'aménagement local, qui se compose du plan d'affectation des zones et du règlement de construction. L'élaboration d'un plan de quartier relève donc de la compétence de la commune. L'autorité supérieure d'approbation du plan de quartier est le canton. Même si l'établissement du plan de quartier relève de la compétence et de la responsabilité des communes, celui-ci est généralement établi par les propriétaires des parcelles concernées, à savoir par les planificateurs et spécialistes qu'ils ont mandatés, avec l’implication des autorités communales.

Les plans de quartier sont établis pour des zones particulièrement sensibles du point de vue urbanistique ou pour des développements de sites importants. L'élaboration d'un plan de quartier peut être prescrite par le plan d'aménagement local (plan d'affectation des zones, règlement de construction) ou intervenir à la demande et à l'initiative des propriétaires fonciers concernés. Elle s'accompagne parfois d'une modification du plan d'affectation des zones dans le périmètre concerné.

Caractéristiques d'un plan de quartier :

• Le plan de quartier complète et / ou remplace les dispositions du règlement de construction de la commune concernant le périmètre du plan de quartier.
   
• Les dispositions du règlement de construction peuvent être abrogées pour le périmètre du plan de quartier (avec l'accord de la commune et du canton), mais pas les dispositions légales du canton ou de la Confédération. 
   
• En règle générale, le plan de quartier doit être soumis à un examen préalable avant d'être mis à l'enquête publique. Cet examen est effectué par les différents services cantonaux. Des corrections mineures au moins doivent généralement être apportées avant que le plan ne soit mis à l'enquête publique et remis aux autorités pour approbation.
   
• Comme pour les demandes de permis de construire, un plan de quartier peut faire l'objet d'une opposition dans un certain délai de la part de personnes ou de sociétés directement concernées ou d'associations habilitées à former recours.
   
• Dans certains cantons, la législation exige, sous certaines conditions, une procédure de participation en plus de la possibilité d'opposition. 
   
• En principe, pour un terrain situé dans un périmètre soumis à l'obligation d'un plan de quartier, une demande de permis doit être précédée de l'approbation d'un plan de quartier. Selon les cantons, il existe de petites exceptions à cette règle, qui permettent de gagner un peu de temps lors de la procédure d'approbation du plan de quartier et du permis de construire.
   
• L'élaboration préalable d'un plan de quartier valable pour une demande de permis de construire implique des travaux de planification supplémentaires pour des études approfondies et, par conséquent, des coûts et un temps de planification supplémentaires.
   
• La durée de la procédure d'élaboration et d'autorisation peut varier considérablement. Dans le meilleur des cas, elle dure quelques mois, mais le plus souvent, un à deux ans, voire plus.
   
• L'un des avantages principaux du plan de quartier est qu'il permet de définir, pour un terrain donné ou un périmètre de quelques parcelles définis, des dispositions en matière de droit de la construction qui tiennent compte au mieux des spécificités du lieu. Il est donc possible d'établir en quelque sorte un règlement de construction sur mesure pour le lieu et les terrains concernés, sous réserve bien sûr que ce règlement soit approuvé par la commune et le canton.

Composants d'un plan de quartier :

• Plan avec indication du périmètre, des zones de construction, distances, raccordements, etc. (ensemble légalement contraignant)
• Règlement (légalement contraignant)
• Rapport explicatif
• Rapports des analyses (concept de mobilité, étude d'impact sur l’environnement, etc.) 

[Translate to Français:] Momoswiss verfügt mit René Meuwly über einen Erfahrungsschatz von rund 30 Jahren in der Erarbeitung von Quartierplänen. Diese wurden zur Hauptsache in den Kantonen Freiburg (Detailbebauungsplan DBP) und Bern (Überbauungsordnung UeO) erstellt. Momoswiss erstellt die Quartierpläne in Zusammenarbeit mit den verschiedenen hierfür beigezogenen Spezialisten und leitet hierbei alle Untersuchungs- und Planungsarbeiten.